Informations
Form
1040
All employees earning over 10,000 USD or freelancers earning over 400 USD in Switzerland must fill out form 1040. It should usually be filed by 15 April, but expatriates benefit from an automatic extension until 15 June. This deadline can be extended until 15 October upon request. The tax amount must also be paid before this date and any late payment interest will start to run from the following year.
Form
8938
If you hold assets outside of the United States, you will also be asked to fill out form 8938. It is to be filled out by all taxpayers with US citizenship residing in Switzerland if they hold foreign financial assets with a total value of over 200,000 USD on the final day of the tax year, or over 300,000 USD during the tax year. This excludes your home if it is held in your own name.
Form
5471 / 8865
American citizens who are shareholders in certain foreign companies may be required to produce form 5471 for trading companies and form 8865 for partnerships. This obligation may also apply to administrators and directors who do or do not hold company shares.
Form
FBAR
Every year you will need to fill out this form which lists all of your bank accounts, including “3rd pillar” accounts, if the total amount held in your bank accounts was over 10,000 USD at any time during the year. Forgetting a bank account will be considered to be an omission and therefore liable to a penalty. As the penalties can be very high, we recommend that you fill out this form every year, even if you are not over the limit. As a further reminder, since the automatic exchange of information was introduced, Swiss banks are obligated to provide the American government with requested information.
Double
taxation agreement
There are two main ways to reduce or cancel tax owed in the United States for taxpayers residing in Switzerland. The first is called Foreign Earned Income Exclusion and allows you to deduct around 100,000 USD from your US taxable income. The second is called US Foreign Tax Credit and gives you a tax credit for every dollar you have paid in Switzerland. This is also an excellent option for taxpayers who pay more tax in Switzerland than in the United States.
Sanctions
and penalties
As sanctions, penalties and late payment interest are stricter than ever, we strongly advise that you fill out all required forms according to tax regulations and on time. Our team is, of course, available if you have any questions. We are happy to help you at every stage of the process.
Formulaire
1040
Tous les salariés gagnant plus de USD 10'000 ou les indépendants gagnant plus de USD 400 en Suisse doivent remplir le formulaire 1040. La date officielle pour le déposer est fixée au 15 avril mais les expatriés profitent d’une extension automatique au 15 juin. Cette date butoir peut être prolongé sur demande au 15 octobre. Le montant d’impôt doit également être payé avant cette même date et les intérêts de retard sur le non-paiement débuteront à courir le jour suivant.
Formulaire
8938
Dans le cas d’actif détenu en dehors des Etats-Unis, il vous sera demandé de remplir le formulaire 8938. Ce formulaire doit être rempli par tous les contribuables de nationalité américaine domiciliés en Suisse, si le total des actifs financiers étrangers dépasse USD 200'000 le dernier jour de l’année d’imposition ou dépasse USD 300'000 en cours de l’année d’imposition, à l’exclusion de votre domicile s’il est détenu en votre nom propre.
Formulaire
5471 / 8865
Les citoyens américains actionnaires de certaines sociétés étrangères peuvent être tenus de produire le formulaire 5471 pour les sociétés commerciales et le formulaires 8865 pour les sociétés de personnes. Cette obligation peut aussi s’appliquer aux administrateurs et aux dirigeants qu’ils possèdent ou non des actions.
Formulaire
FBAR
Chaque année, vous devrez remplir ce formulaire qui ressence tous vos comptes bancaires, 3e pilier inclut, pour peu que le montant total de vos comptes est dépassé USD 10'000 à un quelconque moment de l’année. Le simple oubli d’un compte bancaire serait assimilable à une omission et passible d’une pénalité. Sachant que les pénalités peuvent être très élevés, nous vous recommandons de le remplir chaque année, même si vous dépassiez pas cette limite. De plus, depuis l’instauration de l’échange automatique d’information, nous vous rappelons que les Banques Suisse ont l’obligation de transmettre aux gouvernement américains les informations demandées.
Principe
de non double imposition
Il existe deux principaux moyens de réduire ou d’annuler l’impôt dû aux Etats-Unis pour les contribuables domicilié en Suisse. Le premier s’appelle l’exclusion du revenu gagné à l’étranger et il permet de déduire environ USD 100'000 de revenus sur le revenu imposable américain. Le deuxième s’appelle le crédit pour impôt étranger des Etats-Unis, qui vous offre un crédit d’impôt pour chaque dollar que vous avez payé en Suisse. Ce dernier est une excellente option pour le contribuable qui payerait plus d’impôt en Suisse qu’aux Etats-Unis.
Sanctions
et pénalités
Les sanctions, pénalités et intérêts de retard étant plus strictes que jamais, nous vous conseillons vivement de remplir, conformément aux attentes fiscales, tous les formulaires requis et ceux dans les délais impartis. Notre équipe se tient naturellement à votre entière disposition pour tout complément d’information et nous serions heureux de pouvoir vous aider dans vos démarches.