Informations
Formulaire
1040
Tous les salariés gagnant plus de USD 10'000 ou les indépendants gagnant plus de USD 400 en Suisse doivent remplir le formulaire 1040. La date officielle pour le déposer est fixée au 15 avril mais les expatriés profitent d’une extension automatique au 15 juin. Cette date butoir peut être prolongé sur demande au 15 octobre. Le montant d’impôt doit également être payé avant cette même date et les intérêts de retard sur le non-paiement débuteront à courir le jour suivant.
Formulaire
8938
Dans le cas d’actif détenu en dehors des Etats-Unis, il vous sera demandé de remplir le formulaire 8938. Ce formulaire doit être rempli par tous les contribuables de nationalité américaine domiciliés en Suisse, si le total des actifs financiers étrangers dépasse USD 200'000 le dernier jour de l’année d’imposition ou dépasse USD 300'000 en cours de l’année d’imposition, à l’exclusion de votre domicile s’il est détenu en votre nom propre.
Formulaire
5471 / 8865
Les citoyens américains actionnaires de certaines sociétés étrangères peuvent être tenus de produire le formulaire 5471 pour les sociétés commerciales et le formulaires 8865 pour les sociétés de personnes. Cette obligation peut aussi s’appliquer aux administrateurs et aux dirigeants qu’ils possèdent ou non des actions.
Formulaire
FBAR
Chaque année, vous devrez remplir ce formulaire qui ressence tous vos comptes bancaires, 3e pilier inclut, pour peu que le montant total de vos comptes est dépassé USD 10'000 à un quelconque moment de l’année. Le simple oubli d’un compte bancaire serait assimilable à une omission et passible d’une pénalité. Sachant que les pénalités peuvent être très élevés, nous vous recommandons de le remplir chaque année, même si vous dépassiez pas cette limite. De plus, depuis l’instauration de l’échange automatique d’information, nous vous rappelons que les Banques Suisse ont l’obligation de transmettre aux gouvernement américains les informations demandées.
Principe
de non double imposition
Il existe deux principaux moyens de réduire ou d’annuler l’impôt dû aux Etats-Unis pour les contribuables domicilié en Suisse. Le premier s’appelle l’exclusion du revenu gagné à l’étranger et il permet de déduire environ USD 100'000 de revenus sur le revenu imposable américain. Le deuxième s’appelle le crédit pour impôt étranger des Etats-Unis, qui vous offre un crédit d’impôt pour chaque dollar que vous avez payé en Suisse. Ce dernier est une excellente option pour le contribuable qui payerait plus d’impôt en Suisse qu’aux Etats-Unis.
Sanctions
et pénalités
Les sanctions, pénalités et intérêts de retard étant plus strictes que jamais, nous vous conseillons vivement de remplir, conformément aux attentes fiscales, tous les formulaires requis et ceux dans les délais impartis. Notre équipe se tient naturellement à votre entière disposition pour tout complément d’information et nous serions heureux de pouvoir vous aider dans vos démarches.
Formulaire
1040
Tous les salariés gagnant plus de USD 10'000 ou les indépendants gagnant plus de USD 400 en Suisse doivent remplir le formulaire 1040. La date officielle pour le déposer est fixée au 15 avril mais les expatriés profitent d’une extension automatique au 15 juin. Cette date butoir peut être prolongé sur demande au 15 octobre. Le montant d’impôt doit également être payé avant cette même date et les intérêts de retard sur le non-paiement débuteront à courir le jour suivant.
Formulaire
8938
Dans le cas d’actif détenu en dehors des Etats-Unis, il vous sera demandé de remplir le formulaire 8938. Ce formulaire doit être rempli par tous les contribuables de nationalité américaine domiciliés en Suisse, si le total des actifs financiers étrangers dépasse USD 200'000 le dernier jour de l’année d’imposition ou dépasse USD 300'000 en cours de l’année d’imposition, à l’exclusion de votre domicile s’il est détenu en votre nom propre.
Formulaire
5471 / 8865
Les citoyens américains actionnaires de certaines sociétés étrangères peuvent être tenus de produire le formulaire 5471 pour les sociétés commerciales et le formulaires 8865 pour les sociétés de personnes. Cette obligation peut aussi s’appliquer aux administrateurs et aux dirigeants qu’ils possèdent ou non des actions.
Formulaire
FBAR
Chaque année, vous devrez remplir ce formulaire qui ressence tous vos comptes bancaires, 3e pilier inclut, pour peu que le montant total de vos comptes est dépassé USD 10'000 à un quelconque moment de l’année. Le simple oubli d’un compte bancaire serait assimilable à une omission et passible d’une pénalité. Sachant que les pénalités peuvent être très élevés, nous vous recommandons de le remplir chaque année, même si vous dépassiez pas cette limite. De plus, depuis l’instauration de l’échange automatique d’information, nous vous rappelons que les Banques Suisse ont l’obligation de transmettre aux gouvernement américains les informations demandées.
Principe
de non double imposition
Il existe deux principaux moyens de réduire ou d’annuler l’impôt dû aux Etats-Unis pour les contribuables domicilié en Suisse. Le premier s’appelle l’exclusion du revenu gagné à l’étranger et il permet de déduire environ USD 100'000 de revenus sur le revenu imposable américain. Le deuxième s’appelle le crédit pour impôt étranger des Etats-Unis, qui vous offre un crédit d’impôt pour chaque dollar que vous avez payé en Suisse. Ce dernier est une excellente option pour le contribuable qui payerait plus d’impôt en Suisse qu’aux Etats-Unis.
Sanctions
et pénalités
Les sanctions, pénalités et intérêts de retard étant plus strictes que jamais, nous vous conseillons vivement de remplir, conformément aux attentes fiscales, tous les formulaires requis et ceux dans les délais impartis. Notre équipe se tient naturellement à votre entière disposition pour tout complément d’information et nous serions heureux de pouvoir vous aider dans vos démarches.